Impacts fiscaux, immobiliers et fonciers du commerce en ligne
Janvier 2016
RESUMÉ EXÉCUTIF
L’American Booksellers Association et l’agence d’analyses et de stratégie Civic Economics collaborent depuis de nombreuses années dans le but d’examiner et de décrire la situation du commerce de détail indépendant aux États-Unis, Cependant, jusqu’à présent, ce partenariat se concentrait sur les différents types de lieux de vente physiques. Le présent rapport fait entrer ce travail dans une nouvelle ère. Il a pour objectif de fournir aux décideurs et aux consommateurs les clés d’une meilleure compréhension de l’impact par État et sur le plan local de la croissance du commerce en ligne tel qu’il s’est substitué aux achats en magasin.
Alors que les ventes en ligne ont augmenté de manière ininterrompue ces dernières années, les effets de cette croissance sur les communautés ont été peu étudiés. Ce rapport, qui se concentre sur Amazon, numéro un du secteur, s’intéresse à l’impact de ces changements sur le plan fiscal (en termes de recettes publiques) et sur le plan immobilier et foncier (modes d’évolution à l’échelle locale). Il porte sur l’exercice civil 2014, la dernière année pour laquelle des données fiables sont disponibles. Les ventes en ligne n’ont, depuis, cessé de grimper. En outre, comme nous nous sommes limités à Amazon, qui ne représente probablement qu’un tiers, voire moins, de l’ensemble des ventes de détail en ligne, il faut garder en tête que les résultats exposés ici laissent entrevoir des impacts bien plus significatifs à l’avenir.
Pour évaluer ces impacts, Civic Economics a quantifié les ventes d’Amazon par État pour déterminer (a) l’ampleur des taxes sur les ventes non perçues par l’État et les administrations locales et (b) l’impact du passage du magasin physique à la vente en ligne sur les recettes foncières. Près de la moitié des États américains ne perçoivent toujours aucune taxe sur les ventes réalisées par Amazon, tandis que certains autres ne prélèvent que des taxes partielles, ce qui génère un manque à gagner fiscal sur les ventes de 625 millions de dollars sur le plan national. Par ailleurs, nous estimons que le passage au commerce en ligne a entraîné une diminution nationale de la demande d’espaces commerciaux se chiffrant à plus de 10 millions de mètres carrés, soit l’équivalent de 30 000 magasins traditionnels employant 136 000 personnes. Ces évolutions ont conduit à un non-perçu en termes de taxes foncières s’élevant à 420 millions de dollars.
Cumulés, ces deux manques à gagner représentent plus d’un milliard de dollars que les États et les administrations locales du pays entier doivent assumer, et donc compenser par d’autres sources de recettes qui s’avèreront nécessaires pour combler ce déficit élevé et croissant. En outre, tous les quartiers d’affaires et centres commerciaux des États-Unis subiront les effets d’une forte limitation de la demande en matière d’espaces commerciaux.
Pour tout renseignement complémentaire sur cette étude et sur les organisations qui l’ont réalisée, veuillez contacter :
Pour l’American Booksellers Association
Dan Cullen, Responsable stratégique
+1 914.406.7560 ou dan@Bookweb.org
www.bookweb.org
Pour Civic Economics
Matt Cunningham, Associé
+1 773.251.5926 ou mattc@CivicEconomics.com
www.civiceconomics.com