Les livres font circuler les idées, nourrissent l’esprit et favorisent la liberté d’expression. Les citoyens
européens doivent avoir accès aux livres afin de comprendre les valeurs démocratiques européennes, indispensables à notre projet commun. Les livres permettent aux citoyens de participer à la vie économique, sociale, culturelle et politique. C’est particulièrement vrai dans un univers numérique qui privilégie la connaissance et requiert de plus en plus de talents de lecture.
Les acteurs de la chaine du livre: les auteurs – la Fédération Des Associations européennes d’Ecrivains
(EWC), les éditeurs – la Fédération des Editeurs européens et les libraires – la Fédération européenne des Libraires, sont conjointement garants de la diversité culturelle en Europe. EWC représente 150.000 auteurs dans le secteur de l’édition, écrivant dans tous les genres et dans 40 langues. En outre, plusieurs centaines de milliers de personnes sont employées dans les maisons d’édition et les librairies. Le livre est également le premier secteur culturel en termes économiques, avec un chiffre d’affaires de 22.5 milliards d’euros en 2013 et le lancement de 535.000 nouveautés chaque année. Il y a environ 9 millions de livres disponibles dans les catalogues des éditeurs européens (dont plus de 2 millions de titres en version numérique). (Statistiques FEE 2012)
EWC, FEE et EBF ont déterminé quatre priorités :
1. Des conditions équilibrées et équitables en matière de droit d’auteur, bénéficiant tant aux créateurs de livres qu’à leurs lecteurs
Il est nécessaire d’encourager l’innovation en soutenant la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, afin que les auteurs puissent créer et être rémunérés, les éditeurs investir, et les libraires garantir la plus grande diversité de l’offre à leurs lecteurs.
2. Un régime fiscal favorisant la diffusion des livres
Un livre est un livre, quel que soit son format. Nous demandons à ce que l’on puisse appliquer le taux de
TVA le plus bas à tous les livres indépendamment de leur format, de leur mode de diffusion ou de livraison.
3. Des règles de concurrence équilibrées sur internet qui garantissent l’interopérabilité des offres et la promotion de l’offre légale
Nous demandons à ce que tous les acteurs puissent concourir équitablement sur ce marché pour contribuer à un renforcement du choix pour les lecteurs européens. Il devrait y avoir une interopérabilité généralisée entre les formats permettant aux consommateurs de pouvoir lire n’importe quel ouvrage sur l’appareil de leur choix. En outre, les lecteurs devraient avoir la liberté de choisir où acheter leurs livres numériques et ne pas être captifs de l’écosystème d’un fournisseur.
4. Réaffirmer l’importance des livres dans les politiques d’enseignement
Le livre reste le meilleur accès à l’éducation. Face au défi de l’illettrisme, il est essentiel de mettre des
livres, quels que soient leurs supports, dans les mains de chaque enfant. Toute réforme des systèmes d’éducation en Europe doit prendre en compte le rôle fondamental des ressources pédagogiques éditées professionnellement, garantie de qualité pour les élèves et de liberté de choix pour les enseignants.
I. Droit d’auteur – nous demandons que le droit d’auteur reste équilibré pour tous
1. Il faut encourager l’innovation en soutenant le droit d’auteur, de telle manière à ce que les auteurs puissent créer et être rémunérés, les éditeurs investir et les libraires garantir la plus grande diversité de l’offre à leurs lecteurs.
2. Il faut soutenir la mise en place de solutions pouvant être testées afin de faire face aux questions posées par la fouille des données et des textes (plus connue sous l’acronyme anglais TDM – text and data mining), ce qui permettra de mettre en place la solution la plus adéquate.
3. Il faut reconnaître que le cadre juridique actuel du droit d’auteur est suffisamment flexible pour s’adapter au monde numérique.
4. Il faut soutenir la créativité et faire en sorte que les conditions contractuelles des auteurs soient équitables, que leur livre soit publié sur format papier ou numérique.
II. Fiscalité – Un livre est un livre, quel que soit son format. Nous demandons à ce que l’on puisse appliquer le taux de TVA le plus bas à tous les livres quel que soit leur format ou la manière à laquelle on y accède.
5. Les livres sont des moteurs de l’éducation et de la culture. Des taux de TVA les plus bas possible soutiennent le multiculturalisme et les apprentissages.
6. Que le livre soit imprimé ou numérique, commandé sur internet ou acheté en magasin, la discrimination fiscale conduit à une diminution de l’achat de livres et donc de la lecture. Tous les livres doivent avoir une TVA équivalente.
7. Une TVA élevée et discriminatoire sur les publications électroniques est un obstacle au développement de l’économie de la connaissance et de la société de l’information en Europe; elle gêne le développement du commerce électronique et du marché unique numérique ainsi que la numérisation de notre patrimoine. Il faut agir et appliquer les taux réduits ou zéro de TVA à tous les formats du livre.
III. Concurrence équilibrée sur internet – Nous demandons à ce que tous les acteurs puissent concourir
équitablement sur ce marché pour contribuer à un renforcement du choix pour les lecteurs européens. En effet, nous sommes préoccupés par le comportement de certains acteurs dominants compromettant cet équilibre.
8. La possibilité de découvrir les livres sur internet, le choix des détaillants et l’interopérabilité sont des facteurs déterminants de choix et de concurrence. Un marché équitable pour le secteur du livre doit être défendu pour que les auteurs et les éditeurs puissent continuer à créer et à publier des livres qui éduquent, informent et divertissent les citoyens européens.
9. Il faut rendre le livre numérique plus attractif pour les lecteurs européens en encourageant la disponibilité des œuvres de l’esprit, non seulement en s’intéressant aux formats des fichiers numériques mais aussi aux écosystèmes au sein desquels on peut accéder aux livres (cela couvre les liseuses et tablettes, les logiciels de lecture et les plateformes d’accès).
10. Il faut encourager les auteurs, les libraires et les éditeurs qui cherchent à promouvoir des modèles économiques ayant pour but de rendre les livres sous formats numériques facilement accessibles aux lecteurs.
11. Il faut soutenir les initiatives qui favorisent plus d’interopérabilité (telles que le développement et l’adoption de la norme ePub, une norme ouverte de livre numérique) et promouvoir ces choix
d’interopérabilité dans le domaine des marchés publics.
IV. Réaffirmer l’importance des livres dans les politiques d’enseignement – Le livre reste le meilleur accès à l’éducation. Face au défi de l’illettrisme, il est essentiel de mettre des livres, quels que soient leurs supports, dans les mains de chaque enfant. Toute réforme des systèmes d’éducation en Europe doit prendre en compte le rôle fondamental des ressources pédagogiques éditées professionnellement, garantie de qualité pour les élèves et de liberté de choix pour les enseignants.
12. Il faut protéger les auteurs académiques des dangers qui menacent leurs droits de négocier leurs contrats et de recevoir une rémunération, quels que soient les moyens de diffusion des œuvres qu’ils
ont créées.
13. Il faut protéger la liberté de choix des enseignants et des institutions ; les publications d’enseignement doivent être réalisées par des personnes qualifiées, et certifiées par des éditeurs professionnels.
14. Il faut s’assurer que toute réforme de l’enseignement implique les professionnels concernés, dont les auteurs académiques et les éditeurs.
15. Il faut que le recours aux technologies et aux ressources éducatives ouvertes ait comme objectif l’amélioration des résultats pour les apprenants, et que l’on s’oriente vers l’augmentation des moyens dévolus à l’enseignement, plutôt que vers la réalisation d’économies en éliminant les publications
éducatives publiées professionnellement.
16. Il faut rappeler l’importance de la protection de la propriété intellectuelle et les dangers d’une concurrence déloyale des monopoles d’Etat et des programmes réalisés sur des fonds publics.